CGV Séjours

Ces conditions sont applicables à toutes locations conclues avec le Domaine le Mezo. De ce fait, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de location et s’engage à les respecter et les faire respecter par ses convives et ses prestataires extérieurs. Ces conditions de location sont modifiables à tout moment par Domaine Le Mezo, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.

Les tarifs sont indiqués en euros, en HT, majorés de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués en HT à la date de facturation. Les tarifs sont définis par le Domaine le Mezo au regard de la spécificité de la location (type hébergement, nombre de personne, date sélectionnée). Sauf mention contraire sur le Site internet, les options (petit déjeuner, demi-pension, pension complète etc.) qui ne sont pas proposées au moment de la réservation du Service ne sont pas incluses dans le prix. La taxe de séjour, présentée lors du parcours de réservation, est à régler directement sur place auprès du Domaine le Mezo, sauf dans le cas d’un prépaiement en ligne avant le séjour où ce montant peut être inclus. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur le prix indiqué à la date de la facturation. Si le débit du prix total de la réservation du Service s’effectue à l’Etablissement dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du Client. A noter que si une conversion de la monnaie confirmée sur la réservation en une autre monnaie apparait sur le Site, elle est donnée à titre purement indicatif et non contractuel, compte tenu notamment de la possible évolution des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour à l’Etablissement.

Le Client s’engage à verser les arrhes dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réservation ou de la demande de réservation. À défaut de règlement dans ce délai, le présent devis pourra être considéré comme caduc par la société Domaine Le Mezo. Les arrhes correspondent à 50% du montant total de la réservation. Le solde à hauteur de 50 % à titre d’arrhes sera dû 7 jours avant l’arrrivé du Client. Seule la réception des premiers arrhes scellera la réservation. Le versement des arrhes via le lien de paiement envoyé devra être fait soit par virement directement sur le compte de SAS DOMAINE LE MEZO, soit par chèque à l’ordre de SAS DOMAINE LE MEZO adressé à la société, soit par paiement bancaire sur le site internet SAS DOMAINE LE MEZO. Pour tout virement, relevé d’identité bancaire de SAS DOMAINE LE MEZO : IBAN FR76 1600 6360 1100 8244 6264 081  / BIC : AGRIFRPP860 Toute correspondance officielle doit être adressée à : SAS DOMAINE LE MEZO, Route d’Arradon, 56880 PLOEREN   Pour un règlement via carte bancaire sur le site internet de la société Domaine le Mezo, le client doit saisir le numéro de carte bancaire, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel dans le cadre d’un prépaiement via les plateformes de paiement ci-après mentionnées.   Domaine le Mezo a choisi Worldline afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La carte de paiement du Client fait l’objet d’un examen de validité par ces partenaires et peut être refusée pour plusieurs raisons : carte volée ou bloquée, plafond atteint, erreur de saisie etc. En cas de problème, le Client devra se rapprocher de sa banque d’une part, et de l’Etablissement ou de toute autre entité, d’autre part, pour confirmer sa réservation du Service et son mode de paiement. Les moyens de paiement en ligne disponibles et mentionnées sur la page de paiement du Site, peuvent être les cartes Visa, Mastercard et American express. Cette liste est susceptible d’évoluer.   Document à fournir à votre arrivée : carte d’identité du ou des signataires pourront être demandée.   Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé sont inscrites sur les fiches produites de ces dits tarifs ou communiqués oralement lors d’une réservation par téléphone. Les réservations hors délais d’annulation ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou remboursement. La totalité des arrhes sera conservée par le Domaine le Mezo. Quand le tarif permet une modification ou une annulation, merci de vous rapprocher de notre service réservation pour faire appliquer votre droit ([email protected])

Une caution pourra être réclamée au Client. Le montant de celle-ci est indiqué sur la réservation ou sera précisé au Client dans le cadre de sa réservation. En cas de dégradations, manques ou casses, la caution versée par le Client pourra être débitée à hauteur du montant du préjudice subi par le Domaine le Mezo. Si le préjudice subi devait dépasser le montant de la caution, le Domaine le Mezo pourra engager toute action afin d’obtenir la réparation intégrale de son préjudice, sous déduction du montant de la caution. La caution pourra être faite à l’arrivée du client soit par pré-autorisation bancaire ou par remise de chèque de caution . Ce dépôt de garantie sera restitué au départ du Client après le règlement complet de la facture des prestations annexes et/ ou des frais de remise en état des lieux si cela est nécessaire.

Dû à la nature spécifique de l’activité de location et à des réservations et charges anticipées par le Domaine du Mezo en amont de vos réservations, toute annulation devra être effectuée via une demande sur votre espace personnel en ligne (communiqué par email lors de votre réservation). Jusqu’à 30 jours avant votre date d’arrivée Vous avez la possibilité de demander l’annulation ou de demander le report de votre séjour (sous réserve de disponibilité) En cas d’annulation ou de report, les arrhes versés ne sont pas remboursables. Les arrhes peuvent exceptionnellement faire l’objet d’un avoir utilisable pour un prochain séjour, sous réserve de l’accord de la direction de Domaine Le Mezo. En cas d’annulation ou de demande de report moins de 30 jours avant la date d’arrivée : – De 30 à 20 jours avant la date d’arrivée, 60% du montant total TTC du séjour est dû, – De 20 à 15 jours avant la date d’arrivée, 80% du montant total TTC du séjour est dû, – Moins de 15 jours avant la date d’arrivée, 50 % du montant total TTC du séjour est dû. Quels que soient les dates et les motifs d’annulation, les arrhes versées ne seront pas remboursées, sauf annulation due à la force majeure. Si le montant des arrhes est inférieur aux pénalités, la différence sera réclamée au Client.   Le Client est informé de la faculté dont il dispose de souscrire ou non une assurance annulation auprès d’une compagnie de son choix s’il le désire.

On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche une des Parties, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Domaine le Mezo pourra évoquer la force majeure notamment pour cause d’intempérie pouvant entrainer un danger grave pour les personnes. En cas d’événements constitutifs de force majeure (incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, épidémies ou autres) ou en cas de cause étrangère ne pouvant lui être imputé et rendant impossible l’exécution de ses obligations, Domaine Le Mezo se réserve le droit d’annuler, sans pénalité́, le présent contrat et s’engage à lui restituer les arrhes déjà versées. En cas de nouvel épisode Covid ou de toute épidémie qui obligerait à un confinement de plus de la moitié des convives ou qui interdirait toute réception notamment par arrêté préfectoral, les parties conviendront alors d’un report de la réception à des dates disponibles pour chacune des parties.

Les hébergements sont disponibles à partir de 16h00 et doivent être libérés pour 11h00 le jour du départ (sauf mention spécifique différente dans le devis). Un supplément pourra être facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ. En cas d‘arrivée après 20h, la réception devra être prévenue préalablement. Les hébergements sont non-fumeurs. Le Client accepte et s’engage à utiliser les hébergements en bon père de famille. Il s’engage à respecter la quiétude des lieux. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, ou incompatible avec les règles élémentaires de savoir-vivre, amènera le Domaine le Mezo à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement.

Le Client accepte et s’engage à utiliser les équipements et installations dont l’accessibilité est prévue au devis en bon père de famille. Les jets de projectiles ou les jeux de ballons sont interdits à proximité de la serre, du château et de l’ensemble des bâtiments. Par ailleurs, le Client s’engage à respecter le règlement intérieur d’utilisation des équipements, notamment du fitness, de la piscine et du tennis. En outre, le Client s’engage à respecter les plantations et espaces verts, ainsi que les emplacements de stationnement. (En particulier, il veillera à ce qu’aucun véhicule ne roule sur les pelouses et évitera de cueillir des plantes ou des fleurs dans les jardins, les cours ou le parc). Le Client s’interdit de recevoir toute personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à la bonne tenue du lieu. Toutes baignades dans les étangs ou mares sont interdites, tout comme la pêche. L’accès aux étangs et aux mares est interdit aux enfants. Le Client veillera à la sécurité́ des lieux loués et s’engage à ne pas réaliser d’installation avec des flammes nues. Aucun feu d’artifice, bougies, lampions, flambeaux ou barbecues ne pourra être envisagé sans accord préalable du Domaine du Mezo. Le Client ne modifiera pas l’emplacement du mobilier extérieur et le cas échéant s’engage à remettre en place tous mobiliers déplacés.   Recouche : Le service de recouche est inclus tout au long de votre séjour. Les espaces intérieurs étant non fumeur, des cendriers sont mis à disposition à l’extérieur des bâtiments. Toutefois, les mégots à terre devront être ramassés par le Client avant son départ.   Restauration-traiteur : Pour la restauration : le client peut soit cuisiner lui-même avec ses invités, soit faire appel au service de restaurant par la Table du Mezo et assuré par la société Les Cuisines du Mezo. Les cuisines professionnelles et tous les équipements liés à la restauration sont exclusivement occupés par la société Les Cuisines du Mezo (situés dans le bâtiment cuisine attenant à la grande salle et chambres froides et l’office cuisine attenant à la serre). Ils ne font pas partie de la location et sont strictement interdits d’accès au client, à ses invités et à tout autre prestataire. Aucun autre traiteur ou prestataire lié à la restauration n’est autorisé à intervenir sur le site Domaine Le Mezo quelle qu’en soit la raison.   Food truck ou restaurant mobile : La société Domaine Le Mezo pourra autoriser, de façon ponctuelle et exceptionnelle, l’intervention de prestataires de type « food truck » ou « restaurants mobiles » pour une offre de petite restauration, uniquement en « retour de fête » ou brunch. Ces éventuels prestataires pourront exercer à des emplacements prédéfinis en extérieur uniquement et sous réserve qu’ils soient préalablement autorisés par Domaine Le Mezo. Chaque « food truck » ou « restaurant mobile » devra préalablement avoir validé avec Domaine Le Mezo les conditions d’utilisation de ces emplacements prédéfinis. Le Client demeure responsable de ces éventuels prestataires. L’occupation de ces emplacements reste sous l’entière responsabilité du Client. Ils devront être nettoyés par le prestataire, à défaut par le Client, avant son départ. Charge au Client de convenir avec le prestataire d’un état des lieux et que celui-ci rende le ou lesdits emplacements dans un égal état de propreté et de bon fonctionnement. En cas de manquement à ce respect, la caution du présent contrat pourra être mise en jeu et des prestations de nettoyage facturées en complément. Pour les raisons évoquées ci-dessus, Domaine Le Mezo impose le choix des prestataires Food truck ou de la restauration mobile. Le Client pourra prendre tout food truck ou restaurant mobile de son choix, dans la liste suggérée exclusivement par Domaine Le Mezo. Le matériel de services de salle et de cuisine et spécifiquement la vaisselle, les verres, les couverts, les ustensiles, serviettes, de Domaine Le Mezo ne pourront en aucun cas être utilisés à ces occasions. Les prestataires devront fournir leur propre vaisselle, verres, couverts, ustensiles, serviettes entre autres …   Usage des cuisines privées : Chaque maison dont le château dispose d’une cuisine privée à usage exclusif de leurs occupants. Il ne s’agit pas de cuisine à usage professionnel. Le matériel (incluant la vaisselle, verres, couverts, ustensiles) est strictement réservé à une utilisation domestique dans l’espace de la maison et sa terrasse, pour un maximum de 14 personnes par maison. Il n’est pas possible d’utiliser ces cuisines privées au-delà de leur capacité. Aucun prestataire professionnel n’est autorisé à les utiliser, à exception de la société Les Cuisines du Mezo filiale de Domaine Le Mezo. La société Les Cuisines du Mezo pourra mettre à disposition du Client un Chef privé et tout type de service sur réservation exclusivement.       Prestations annexes : Transports, décorations, animations et tous les intervenants externes devront être indiqués au Domaine Le Mezo au plus tard avant l’arrivée et respecter les règles usuelles des normes de sécurité́ pour approbation. Les lieux devront être restitués dans leur état initial (tout percement de mur, sol et revêtement, collage et affichage sont interdits). Dès la fin du contrat, le client fera retirer à ses frais, les divers matériaux, documentation et équipements n’appartenant pas au lieu extérieur et intérieur mis en location. (bouteilles et poubelles incluses). Nous nous réservons le droit de refuser certains prestataires qui n’ont pas respectés les lieux lors de précédentes locations. SAS Domaine Le Mezo ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la défaillance des prestataires.

Au regard de la taille du domaine, de l’existence d’un certain nombre de puits, canaux et bassins naturels et artificiels représentant un danger, les enfants doivent être mis en garde de ne pas les explorer et de ne pas y entrer. Le Client sera responsable de la surveillance des enfants qui seront présents sur le domaine. En cas d’absence des parents, il est demandé d’affecter une personne professionnelle (en tant que savoir-faire et non statut) spécialement à l’encadrement des enfants. Une nounou pour 1 à 5 enfants de 3 à 10/12 ans. Le Client est informé que la piscine est sans surveillance. Aucun enfant ne doit être laissé seul ou sans surveillance dans le Domaine / avec une vigilance particulière aux abords de la piscine et des plans d’eaux. Ceux-ci ne sont pas autorisés à se promener le long de la piscine et des étangs sans la présence d’un adulte. Le Domaine du Mezo, ses mandataires sociaux ou salariés, ne sauraient être tenus pour responsables d’accidents graves ou légers qu’ils subiraient.

Nos amis les animaux sont les bienvenus au tarif de 30€ par animal. Ils doivent être tenus en laisse et ne sont pas admis au restaurant et à la piscine. Les déjections devront être ramassées par le Client.

La capacité maximum des hébergements est de 12 personnes par gîte additionné de 2 lits d’appoints maximum. La capacité maximum du Château considéré comme un gîte est également de 12 personnes additionné de 2 lits d’appoints maximum. Si des occupants/résidents se rajoutent au nombre initial du Devis sans accord préalable, tout dépassement du nombre entrainera, sans préavis ni remboursement ou indemnité́, l’expulsion de l’ensemble des convives pour non-respect du nombre d’occupants. Toutefois des visites à la fois ponctuelles et occasionnelles ne sont pas interdites, sous réserve que la direction de Domaine le Mezo en soit informée préalablement.

Le stationnement des véhicules dans la cour est strictement interdit, sauf pour le chargement / déchargement des bagages et sauf pour les personnes à mobilité́ réduite pour les besoins de ses déplacements. Les véhicules ne doivent stationner que sur le parking prévu à cet effet / et non aux abords du Domaine Le Mezo.

Il n’est pas interdit aux Clients de faire des photos du domaine. Cependant, les photos du domaine ne pourront être utilisées ou vendues sans l’accord du Domaine du Mezo. Toutes publications de photographies non convenables (ou portant atteinte aux bonnes mœurs) de Domaine Le Mezo notamment sur les réseaux sociaux qui porterait atteinte à la bonne réputation de Domaine Le Mezo sont strictement interdites

Lors de la prise de possession des lieux, il appartient au Client de signaler à Domaine Le Mezo ou son représentant toute anomalie, dommage, dégradation, etc. qu’il serait amené à constater à défaut de quoi les lieux seront considérés comme réceptionnés en bon état. S’agissant de la location, la prestation due se limite à la mise à disposition de moyens et non de résultats. Domaine Le Mezo ne peut garantir les prestations réalisées par des prestataires externes. A titre d’exemple, Domaine Le Mezo ne peut garantir les services liés à Internet, assurés par des prestataires externes. Néanmoins, Domaine Le Mezo s’efforcera en toute circonstance d’offrir le service le plus performant possible. Le Domaine le Mezo décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant au Client ou ses convives. Le Client sera personnellement tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des hébergements ou du château et/ou du fait des invités et/ou de ses propres prestataires, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non au Domaine le Mezo, ainsi qu’aux éléments extérieurs (arbres, plantations, barrières …). Il devra rembourser les dommages causés par ces actes.

Le Client devra veiller et prévenir ses participants des dangers et risques en interdisant spécifiquement tout déplacement non accompagné des enfants, comme plus généralement tout usage du parc au-delà̀ des abords immédiats des salles de réception dès la tombée de la nuit. Tout déplacement de nuit au-delà̀ des abords immédiats et du cheminement menant au parking sont radicalement interdits, le Client en assumant l’entière responsabilité́, notamment par avis préalable aux invités et surveillance appropriée. Tous chantiers divers engagés dans la propriété́ et ne gênant en rien le bon déroulement de la réservation ne pourra influer sur le prix de la location, sachant que des travaux de restauration sont fréquents sur la propriété́.

Le site Domaine le Mezo est assuré contre tous dommages corporels, matériels et immatériels, résultant de l’activité́ de SAS Domaine Le Mezo au profit des tiers, lorsque sa responsabilité́ est engagée. Toute détérioration, disparitions subies par la SAS Domaine Le Mezo et commis par les occupants pendant la location seront facturées au Client comme étant l’organisateur. En cas de litige, nous considérons implicitement que le Client est lui-même couvert par son assurance responsabilité́ civile ou professionnelle. Le Client s’engage à justifier à première demande de Domaine le Mezo de la souscription d’un contrat d’assurance / auprès d’une compagnie notoirement solvable et intervenant sur le sol français, garantissant sa responsabilité́ de locataire ou d’organisateur pour laquelle il occupera Domaine Le Mezo. Les garanties doivent couvrir la remise à neuf suite à tout dommage survenant dans les locaux loués. Le Client est également responsable de tout dommage pouvant être causé par ses invités, dans les mêmes conditions de garanties.   Ce contrat devra couvrir notamment : Des dommages corporels, matériels ou immatériels subis par une victime, Des dommages consécutifs, Des dommages aux biens mis à disposition ou confiés par le Domaine le Mezo. En cas de non présentation de l’assurance, le contrat sera annulé́ au tort du Client.

Lors de la conclusion du contrat entre le Client et le Domaine le Mezo, le Domaine le Mezo récolte des informations personnelles utilisées à des fins de gestion et pour démarchage emailing. Le Client a la possibilité de s’opposer à ce futur démarchage d’emailing. Ceci est un droit pour le consommateur et le client peut, dès la réservation, préciser qu’il ne souhaite pas être démarché par email dans le futur. Le site www.domainelemezo.fr propose des offres promotionnelles accessibles via le menu email newsletter. Ces offres sont soumises à conditions et à la discrétion de l’hôtelier qui se réserve le droit d’y mettre un terme (ou de prolonger la période de validité) à tout moment. Nos offres promotionnelles (ou exclusives) sont non annulables, non modifiables, non remboursables et donnent lieu au paiement d’arrhes (qui peuvent varier selon le type d’offre).. Nos offres sont soumises à disponibilité.

Toute réclamation doit être adressée au Domaine le Mezo par lettre recommandée avec avis de réception. Vous trouverez ci-après les coordonnées à utiliser pour toutes les correspondances avec notre établissement : Domaine Le Mezo – Route d’Arradon – Route d’Arradon, Départementale 127 – 56880 Ploeren. Mail : [email protected] Après avoir saisi la direction du Domaine le Mezo, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponible sur son site www.mtv.travel ou par courrier à Médiation Tourisme Voyage – BP 80303 – 75823 PARIS CEDEX 17.

Vos dossiers faisant l’objet d’un traitement informatisé, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de retrait sur les informations vous concernant, conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978.

Les présentes Conditions générales de location sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèvent en première instance de la compétence du tribunal de Vannes et en appel de la compétence de la cour d’appel de Rennes.

À titre de convention de preuve, les Parties conviennent que les présentes conditions générales et particulières de location pourront le cas échéant être signées sur support électronique conformément à la règlementation européenne et française en vigueur, en particulier le Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 et les articles 1367 et suivants du Code civil. À cet effet, les Parties acceptent d’utiliser la plateforme en ligne DocuSign (www.docusign.com). Dans cette hypothèse, chacune des Parties décide (i) que la signature électronique qu’elle apposerait sur les présentes conditions générales et particulières de location aura la même valeur juridique que sa signature manuscrite et (ii) que les moyens techniques mis en œuvre dans le cadre de cette signature confèreront date certaine. Chacune des Parties prend acte que le procédé de signature utilisé par elles pour signer les présentes conditions générales et particulières de location sur support électronique lui permettra de disposer d’un exemplaire des présentes Conditions générales et particulières de location sur support durable ou d’y avoir accès, conformément à l’article 1375 al. 4 du Code civil.